Assurance provisoire et obligations d’assurance

Rouler en voiture comporte des risques autant pour le conducteur et son véhicule que pour leur entourage, même pour ceux dont la conduite auto se limite à quelques journées dans le mois. L’assurance auto même temporaire est donc obligatoirede façon à couvrir et indemniser ceux qui doivent l’être en cas de sinistre.

Voiture et assurance temporaire obligatoire.

Tout véhicule terrestre à moteur doit bénéficier d’une assurance voiture, qu’il serve de transport de personnes ou de marchandises. Exception est faite des véhicules roulant sur rails sur une voie propre.

Champ d’application de l’assurance voiture temporaire.

L’assurance auto provisoire obligatoire comporte ce qu’on appelle garantie responsabilité civile. Elle doit jouer partout où le véhicule stationne ou circule, que ce soit en milieu public (route, ruelle, parking…) ou dans la propriété clôturée même du conducteur. Quoi qu’il soit, le territoire ou les destinations inscrites dans la carte verte constituent une limite à une assurance voiture temporaire.

À noter qu’en cas de séjour de plus de 3 mois dans une destination bien indiquée sur la carte verte, seule la garantie au tiers est applicable.

L’attestation d’assurance auto temporaire.                                                                          

Appelé aussi carte verte, ce certificat fait office de preuve de la possession d’une assurance auto temporaire. Ce document est propre à une seule assurance souscrite. Il doit donc être annulé en cas de résiliationou de souscription d’une autre couverture auto. Il est caractérisé entre autres par un trait oblique noir.

À noter que, hormis le véhicule, la remorque est aussi assurée et mentionnée sur le certificat d’assurance temporaire.